MEDIATHEQUE
LUCIEN HERR

Ville de Saint Jacques de la Lande

Règlement intérieur

Loi Informatique et Libertés

Les informations privées enregistrées au moment de l'inscription à la bibliothèque sont strictement confidentielles et sont réservées à l'usage exclusif de la médiathèque Lucien Herr et du portail des bibliothèques de Rennes Métropole.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification de ces informations personnelles.



1. Présentation de la médiathèque municipale 

1.1 La médiathèque est un service public, culturel, et municipal.

En tant que service municipal, elle fonctionne sous la responsabilité des instances politiques de la Ville de Saint Jacques de la Lande.

En tant que service culturel, elle bénéficie du concours de l’Etat par l’intermédiaire du Ministère de Culture, qui contribue financièrement à son fonctionnement et à ses investissements.

En tant que service public, elle assume ses missions en se fondant sur des valeurs d’égalité et de laïcité.

1.2 La médiathèque est implantée en un seul équipement situé dans le nouveau centre-ville (la Morinais). Néanmoins, elle coordonne et assume l’offre de lecture publique sur toute la ville, grâce à un travail mené sur les quartiers en partenariat avec les structures scolaires, associatives, sociales et culturelles.

2. Missions

La médiathèque offre à tous un même accès à la culture et à l’information. Ses collections et ses services sont offerts sans distinction d’âge, de sexe, de religion, de nationalité, de langue ou de statut social.

Ses missions sont les suivantes :

2.1 Développer et entretenir la pratique de la lecture auprès des publics jeunes et adultes. Ce qui implique de s’appuyer sur des collections pluralistes, de niveaux de lecture et de compréhension variés, régulièrement tenues à jour, permettant à l’usager de se cultiver, de se distraire, de s’informer, de se former.

2.2 Assurer l’accès aux différentes formes d’expression culturelle. Texte, image et son apportent le plaisir de la découverte et participent à l’enrichissement personnel. La bibliothèque est aussi un lieu de diffusion et de médiation : elle contribue à mettre en valeur des thématiques, des œuvres ou des auteurs peu présents dans le circuit commercial.

2.3 Garantir à tous l’accès aux nouveaux supports et aux technologies documentaires (CD-Rom, internet, bureautique), et familiariser les divers publics à la maîtrise de ces outils.

2.4 Favoriser la formation initiale et permanente, la mise à jour des acquis scolaires, universitaires ou professionnels. Permettant à chacun de compléter ses connaissances dans une société où les savoirs se périment vite, la bibliothèque accroît ainsi l’égalité des chances et encourage la promotion sociale.

2.5 Etre un lieu de découvertes, de rencontres, d’échanges et de convivialité dans la cité. La médiathèque informe les citoyens sur leurs droits et leurs devoirs dans la ville et dans le pays. Elle favorise la diffusion des idées républicaines et se fait l’écho du débat démocratique. Elle porte à la connaissance des usagers le plus grand nombre d’informations pratiques, tant locales que nationales.

2.6 Constituer, promouvoir et conserver d’éventuels fonds patrimoniaux, ou archives locales. La bibliothèque préserve ainsi la mémoire collective.

3. Les services

3.1 Les suggestions d’achats

La médiathèque a établi une Charte de constitution de ses collections, qui est consultable par tous, en support imprimé, et sur le site internet. Les usagers peuvent présenter des suggestions d’achats, qui seront étudiées et prises en compte dans la mesure où elles s’intègrent dans la politique d’acquisition établie par la Charte. Dans tous les cas, une réponse sera fournie à toute proposition.

3.2. L’accès au compte personnel

Les usagers inscrits peuvent accéder à leur compte à partir des postes de la médiathèque ou à distance, à partir du site Internet de la médiathèque (rubrique catalogue). Ils peuvent ainsi savoir combien de documents sont en leur possession et quelle est leur date de retour.

3.3. Les prolongations

Lorsqu’un adhérent souhaite conserver un document au-delà de sa date de retour, il peut obtenir une prolongation du prêt, d’une nouvelle durée de 3 semaines, sauf s’il s’agit d’une nouveauté ou si le document est réservé. La prolongation est possible avec la carte, sans la présentation du document.

Elle est également possible en autonomie par le service « compte du lecteur », à partir des postes internes de la médiathèque ou à distance sur le site Internet (rubrique catalogue).

3.4. La réservation de documents

Lorsqu’un document est déjà emprunté par un usager, tout autre usager peut en demander la réservation, qui sera enregistrée sur le système informatique et effective au retour du document. Un courrier postal ou électronique est envoyé pour avis de mise à disposition.

Un document disponible en rayon ne peut pas être réservé.

L’usager peut effectuer lui-même la réservation souhaitée, à partir des postes de la médiathèque ou du site Internet (rubrique catalogue) en entrant ses identifiants.

Le nombre maximum de réservations simultanées par carte d’adhérent est fixé à 2 documents.

Le délai de mise à disposition du document réservé après envoi d’un avis est fixé à 8 jours. Passé ce délai, le document est remis en rayon ou est mis à disposition d’un autre lecteur qui l’aurait réservé.

3.5 La reproduction de documents

Un photocopieur est à la disposition du public, pour reproduction d’extraits de documents. Les usagers sont tenus de respecter les lois en vigueur et donc de réserver à un usage strictement personnel la reproduction des documents qui ne sont pas dans le domaine public.

Des cartes rechargeables de 10, 30 ou 50 photocopies peuvent être achetées auprès du bureau de renseignements de l’espace des adultes.

3.6. L’aide à la recherche de documents

Le personnel de la médiathèque est au service des usagers et assure une présence constante afin d’aider tout utilisateur qui le souhaite à s’orienter dans les lieux, à faire des choix de lecture, à mieux utiliser les ressources documentaires, à utiliser les postes multimédias…

Les postes informatiques offrent un accès au catalogue pour toute recherche de documents de manière autonome, grâce à un portail multimédia s’appuyant sur le système de gestion de la base bibliographique.

Une aide spécifique peut également être apportée aux enfants, aux personnes âgées ainsi qu’à toute personne rencontrant des difficultés pour circuler, accéder aux rayonnages, lire l’information…

Pour les personnes malvoyantes et non-voyantes, sont mis à disposition des ordinateurs équipés de logiciels d’agrandissement de caractères et de synthèse vocale ainsi qu’un large choix d’ouvrages imprimés en gros caractères et de livres audio.

4. L'accès à la médiathèque

4.1 Conditions 

L’entrée à la médiathèque et la consultation sur place de tous les documents sont libres et gratuites.

Certains documents mentionnés disponibles dans la base bibliographique ne sont pas en accès direct. Ils sont conservés dans un magasin de stockage et ont un statut qui précise leur localisation ("à demander à l'accueil jeunesse", " à demander à l'accueil adulte", "à demander à l'accueil cinéma-musique"). Ils sont communiqués par le personnel à tout usager qui en fait la demande et peuvent être empruntés au même titre que les autres documents.

4.2 Règles à respecter 

Tout usager entrant dans la médiathèque devra respecter les règles suivantes :

Respecter le personnel et les autres usagers. Tout comportement portant préjudice aux autres pourra entraîner l’interdiction d’accès momentanée ou définitive du service.

Respecter les lieux et les collections. Tout vol ou dégât entraînera un remboursement des dommages auprès du Centre des finances publiques et une interdiction d’accès momentanée ou définitive. Les livres ne devront être ni annotés, ni détériorés.

Respecter les droits liés à l’édition et à la protection de l’auteur ou de l’artiste : le « photocopillage » des imprimés, la gravure des CD et DVD, ainsi que l’utilisation d’images non libres de droit trouvées sur Internet sont interdits par la loi et peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires.

Respecter les principes de neutralité d’un lieu public : tout démarchage, vente ou propagande sont interdits dans les locaux de la médiathèque. L’affichage dans le bâtiment concerne en priorité l’information culturelle sur le territoire de Saint-Jacques-de-la-Lande et de Rennes Métropole. Il n’est autorisé qu’avec l’accord de la Direction et réalisé par le personnel de la médiathèque.

Respecter l’interdiction de fumer, boire et manger dans les locaux.

Respecter le calme des espaces : les téléphones portables doivent être déconnectés à l’entrée, les baladeurs doivent être inaudibles pour les autres. Chaque usager doit veiller à ce que son activité ne dérange pas celle des autres.

Ne pas introduire d’animal.

Ne pas détenir d’objets dangereux.

Ne pas exercer d’activités susceptibles de mettre en péril la sécurité des biens et des personnes.

    4.3 Responsabilités 

Le personnel de la médiathèque n’est responsable ni des personnes, ni des biens du public. Les parents ou accompagnateurs sont expressément responsables des allées et venues et du comportement des enfants et mineurs dont ils ont la charge, ainsi que des documents qui sont consultés ou empruntés par ceux-ci.

L’utilisation d’Internet par les mineurs se fait également sous la responsabilité de leurs parents.

4.4 Droits d’intervention du personnel 

Sous l’autorité du chef de service, et dans le cadre légal, le personnel peut être amené à :

Refuser l’accès à l’établissement en cas d’affluence ou de danger pour la sécurité des personnes et des biens.

Demander le dépôt des sacs et cartables à l’entrée de la médiathèque ou à l’entrée d’une zone de prêt.

Demander aux usagers de vider leurs poches et/ou d’ouvrir leurs sacs (particulièrement sacs à dos, cartables et grands sacs) lors d’un déclenchement du système anti-vol lors de la sortie d’un usager, ou dans un simple objectif de contrôle visant à la sécurisation des collections.

Demander à quiconque ne respecte pas le règlement de quitter l’établissement.

Exclure momentanément ou définitivement du bénéfice du service public toute personne qui, par son comportement ou ses propos causerait un préjudice caractérisé aux autres usagers ou au personnel.

Suspendre les droits d’accès aux postes multimédia en cas d’utilisation du compte personnel d’un autre usager.

5. La consultation sur place 

La consultation sur place des documents sur support physique est libre et gratuite. La médiathèque constitue des fonds spécifiques qui sont uniquement à consulter sur place, afin que chacun trouve en permanence une documentation de base ainsi que l’information d’actualité.

5.1 Les imprimés

Tout usager trouvera à sa disposition un fonds d’usuels (dictionnaires, encyclopédies, ouvrages de référence), un choix de guides pratiques en infos-pratiques, ainsi que tous les derniers numéros des journaux et magazines auxquels est abonnée la médiathèque.

5.2 Les documents sonores

Dans toute la mesure des possibilités techniques, une écoute sur place des phonogrammes (CD) peut se faire à l’Espace cinéma / musique, à la demande d’un usager ou sous forme d’une sélection proposée par la médiathèque.

5.3 Les documents audiovisuels

Des projections de films sont ponctuellement proposées par la médiathèque. En revanche, il n’y a pas de visionnement individuel possible à la demande.

5.4 Les ressources informatiques

Tous les postes informatiques publics offrent un accès au catalogue de la médiathèque sans condition d’inscription. Il est aussi possible d’utiliser les logiciels de bureautique, de se connecter à Internet, d’enregistrer des documents, de les scanner ou de les imprimer selon les modalités d’utilisation définies à l’article 7.

L’utilisation de ces ressources informatiques doit se faire dans le respect de la réglementation en vigueur.

L’usager est responsable de la bonne utilisation du matériel mis à disposition par la collectivité. Tout utilisateur qui ne respecterait pas ces règles d’utilisation verrait son compte multimédia immédiatement suspendu.

En cas de connexion d’un périphérique personnel (clé USB, disque dur externe, lecteur MP3/MP4, téléphone portable…), la médiathèque ne pourra être tenue responsable d’éventuels problèmes rencontrés (défaillances physiques du matériel, problèmes logiciels, perte de données,…)

6. Le droit de prêt 

Le prêt de documents exige une inscription à la médiathèque.

6.1 Les modalités d’inscription

Toute personne peut s’inscrire à la médiathèque. Les principes et montants de la tarification sont fixés annuellement par décision du Conseil Municipal de Saint Jacques de la Lande.

La 1ère année d’inscription est offerte à tous les Jacquolandins.

Les enfants et jeunes jusqu’à 25 ans révolus (26e anniversaire) et les bénéficiaires de la carte Sortir ou de l’attestation de gratuité Korrigo bénéficient d’une cotisation gratuite.

L’inscription est effectuée sur présentation des documents suivants :

  • une pièce d’identité en cours de validité
  • un justificatif du domicile : quittance de loyer, facture d’EDF ou de téléphone de moins de 3 mois

Pour les enfants et mineurs de moins de 15 ans, le formulaire d’autorisation parentale devra être rempli et signé par les parents ou tuteurs légaux.

Pour toute exonération de cotisation, il sera demandé le justificatif correspondant (carte d’identité, attestation du lieu de travail, etc).

Certains groupes constitués (écoles de Saint-Jacques-de-la-Lande, collectivités, associations…) peuvent bénéficier d’une adhésion annuelle gratuite.

6.2 Le renouvellement annuel de l’adhésion 

L’inscription est valable 1 an. Chaque année, l’adhérent aura à fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois s’il a déménagé, ainsi que l’éventuel paiement de la cotisation. Toutefois, il conserve la même carte d’adhérent.

6.3 Les modalités d’emprunt

La carte d’adhérent est obligatoire pour emprunter. Elle donne droit à un prêt de :

  • 15 documents (dont 2 DVD de fiction et 2 DVD documentaires)
  • Pour 3 semaines maximum

Les usagers mal et non voyants (munis d’une carte d’invalidité) pourront emprunter  les CD en format Daisy qui leur sont exclusivement réservés, ainsi qu’un des appareils « Victor Reader » spécialement conçus pour leur écoute.

Les collectivités jacquolandines (classes et autres groupes) pourront bénéficier des modalités d’emprunt spécifiques prévues pour elles.

Les modalités d’emprunt pourront être modifiées en période d’été : davantage de documents seront empruntables par personne, et pour une durée plus longue.

Tout adhérent est responsable de sa carte et des emprunts effectués avec celle-ci, même s’il la prête à un tiers.

Le remplacement de toute carte perdue coûte 2 €. D’autre part, la perte ou le vol doit être déclaré le plus rapidement possible, afin qu’un blocage soit enregistré sur la carte et que quiconque ne puisse effectuer des emprunts au détriment de l’adhérent.

6.4 Les retards

Afin d’assurer une bonne qualité du service de lecture publique, il est demandé à chaque usager de respecter impérativement les dates de retour de documents. D’autres usagers les attendent.

Des avis de retard sont envoyés systématiquement, par voie postale ou électronique, et donneront lieu en cas de non restitution à des procédures de mises en recouvrement par le Centre des finances publiques.

Tout retard important sur un document suspend le droit de prêt sur la carte de l’emprunteur, compris des autres cartes de la famille lorsque cela est jugé nécessaire par la Direction.

6.5 Les pertes ou détérioration de documents

Les usagers sont responsables des documents qu’ils empruntent. Les documents perdus ou endommagés seront remplacés ou remboursés par l’emprunteur, dans des modalités à définir avec la Direction de la médiathèque au cas par cas.

7. Règlement spécifique à l’utilisation des postes multimédias

7.1 Missions

Développer une offre documentaire riche et diversifiée sur tous les types de supports, y compris les supports multimédias

Offrir le libre accès de tous les citoyens à l’information, y compris celle disponible sur les réseaux internet (bases de données, sites Web…)

Mettre à la disposition de chacun des outils propres à faciliter l’intégration sociale et professionnelle ainsi que l’autoformation, tels que les logiciels de bureautique, les didacticiels d’apprentissage des savoirs de base, etc.

Initier et former tous les types de publics à la manipulation de ces outils (enfants, jeunes , adultes insérés dans la vie active, adultes non-actifs…)

7.2 L’accès aux postes multimédia

Les postes d’accès multimédia sont répartis sur les 3 étages. Ils offrent des modalités d’utilisation différentes suivant leur emplacement (accès adultes / enfants ; durée des sessions...)et suivant les profils des utilisateurs qui se connectent.

7.21 L’accès régulier

Pour bénéficier de l’ensemble des services informatiques, l’usager doit avoir une carte de la médiathèque avec une cotisation à jour de son abonnement.

Il peut alors utiliser les logiciels de bureautique, se connecter à Internet, consulter le catalogue, enregistrer des documents, les scanner ou les imprimer. L’enregistrement des documents relève de la seule responsabilité de l’usager. Il peut être effectué sur son espace personnel (limité à 20 Mo) stocké sur un serveur de la médiathèque, ou sur une clé usb.

7.21 L’accès invité

Une session « invité » permet d’utiliser un poste informatique sans être inscrit à la médiathèque. Cette connexion dans l’interface multimédia est possible sur présentation d’une pièce d’identité et inscription de l’usager au bureau de renseignements de l’espace des adultes.

7.21 L’accès Wifi

Il est également possible de connecter un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone sur la borne Wifi de la médiathèque via une plate-forme d’authentification. Un mot de passe envoyé par SMS et un identifiant choisi par l’utilisateur permettent une connexion de 2 heures avec accès renouvelable.

7.3 Les principes d’utilisation

7.3.1 Les modalités

Chaque utilisateur a un accès libre au catalogue de la médiathèque via la session « anonyme » de l’interface multimédia.

  • Chaque utilisateur adulte (plus de 15 ans) bénéficie d’un quota de 2h par jour d’accès à Internet, utilisable sur les postes de l’espace des adultes.
  • Chaque utilisateur enfant (moins de 15 ans) bénéficie d’un quota maximum de 1h par jour utilisable sur les postes de l’espace des enfants.
  • Les deux ordinateurs du hall sont accessibles pour des sessions ponctuelles de 30 minutes maximum.
  • La messagerie électronique, le chat en ligne et les logiciels de dialogue en direct sont interdits aux utilisateurs de moins de 15 ans, pour des raisons de responsabilité légale vis-à-vis des enfants.
  • L’impression est autorisée à partir de tous les postes, et comptabilisée par porte-monnaie virtuel selon les tarifs décidés en Conseil Municipal. L’impression doit être réservée à un usage strictement privé.

7.3.2 Les responsabilités

  • Les postes multimédias offrent un accès à Internet avec filtrage sites à caractère violent, racial ou pornographique. Toutefois, l’utilisation d’Internet par les mineurs se fait sous l’entière responsabilité de leurs parents.
  • L’utilisation des messageries électroniques, l’accès aux forums ou la création de pages web se fait sous la seule responsabilité de l’usager.
  • La médiathèque n'est pas responsable de la qualité de l'information trouvée par les usagers sur internet. Le personnel vous recommande de recouper l'information trouvée grâce à d'autres sources, notamment les sources imprimées disponibles à la médiathèque.

7.3.3 Les interdictions

  • La consultation des sites internet doit être conforme aux lois en vigueur (droit d’auteur, respect de la personne humaine, délit d’incitation à la haine raciale). Il ne sera pas permis de consulter des sites contrevenant aux missions de la médiathèque et à la législation française, notamment ceux faisant l’apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales. Sous l’autorité du chef de service, le personnel peut faire cesser la consultation de sites ne respectant pas le présent règlement.
  • Toute activité illégale est interdite.
  • Il est interdit aux usagers d'utiliser leurs propres logiciels sur les postes de consultation ou de modifier en quoi que ce soit leur configuration.
  • Il est interdit d'usurper l'identité d'une autre personne pour se connecter sur un poste et bénéficier des services correspondants. Toute infraction entraînera la suspension des droits d’accès aux postes multimédia de la médiathèque durant 2 semaines.

8. L’accès à internet en wifi

La technologie wifi est mise en place à la médiathèque. Elle permet notamment à toute personne équipée d’un ordinateur portable d’accéder à internet.

Ces connexions, bien qu’effectuées sur du matériel personnel , s’effectuent dans un lieu public. Elles sont donc soumises aux mêmes interdictions que celles de l’article 7.3.2. concernant les postes multimédia de la médiathèque.

9. Application du règlement

Tout usager, par le fait de fréquenter la bibliothèque ou par le fait de son inscription s’engage à respecter le présent règlement.

Tout manquement grave à ce règlement ou négligences répétées entraîneront la suspension momentanée ou définitive du droit de prêt, voire de l’accès même à la médiathèque publique. En ce cas, l’usager a un droit de recours et peut présenter ses arguments de défense.

Le personnel de la médiathèque est chargé, sous la responsabilité du chef de service, de faire appliquer le présent règlement, dont un exemplaire imprimé peut être fourni à la demande de tout usager.

Toute modification au présent règlement sera notifiée au public par voie d’affichage dans la médiathèque.


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